Réglementation

La réglementation sur l’usage des services de location d’autocar se réfère à 5 critères.

Afin que le déplacement en autocar se passe dans les meilleures conditions, nous mettons l’accent sur le respect de la réglementation sur l’usage des services de location d’autocar en vigueur. Elle assure aux passagers ainsi qu’à notre équipe un transport sécurisé. La réglementation s’articule autour de 5 points : 

Le savoir-être :

Pour que la sécurité soit totalement assurée, il est conseillé de nommer un responsable parmi les passagers pour des rappels de bonne conduite :
  • Attacher les ceintures de sécurité
  • Rester assis pendant le voyage
  • En aucun cas déranger le conducteur pendant le trajet
  • Respecter des horaires d’arrivée au car
  • Interdiction de consommer de l’alcool et fumer dans l’autocar

L’amplitude :

La durée comprise entre le début et la fin de service du conducteur ne doit pas excéder 12 heures. Cependant, dans certains cas très précis, cette durée peut être prolongée jusqu’à 14 heures. Lorsque l’amplitude se trouve entre 14 heures et 18 heures, il faut impérativement mettre à disposition un deuxième chauffeur.

La durée de conduite journalière maximale à ne pas dépasser :

La durée de conduite d’un chauffeur ne doit pas excéder 9 heures par jour. Cependant, deux fois par semaine, un conducteur a le droit de conduire jusqu’à 10 heures. Si le voyage dure plus de 9 heures, il faudrait faire appel à un deuxième conducteur ou organiser un relai sur le chemin.

Les pauses liées au temps de conduite :

Un conducteur doit impérativement effectuer une pause d’au moins 45 minutes toutes les 4 h 30 la journée, et toutes les 4 heures la nuit. Pendant cette pause, le chauffeur se repose et ne se trouve donc plus à la disposition des passagers.

Le repos hebdomadaire :

Un repos d’au moins 45 heures consécutives doit être applicable après 6 jours de travail où que soit le trajet. Le chauffeur peut prendre un repos de 24 heures une semaine sur deux seulement si le repos réduit est rattrapé par la suite. Une fois tous les 15 jours un repos de 45 heures est obligatoire. Tout comme pendant les pauses liées au temps de conduite, le conducteur peut agir librement et n’est soumis à personne pendant son repos hebdomadaire. D’ailleurs, le repos journalier doit durer 11 heures consécutives.



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